Accueil du site > Règlementation

Règlementation


Articles de cette rubrique


RADARS SUR LES FEUX TRICOLORES (Sanctions)

lundi 7 juin 2010 par Vanessa GUIDER
Le gouvernement a mis en place des"dispositifs feux rouges" avec pour objectifs de réduire le nombre d’accidents aux carrefours. Les radars de ce type visent à mieux protéger les usagers vulnérables (piétons, deux roues) en obligeant les automobilistes au respect absolu de l’arrêt imposé par un feu (...) > suite


NOUVELLE PROCEDURE VEHICULE ENDOMMAGE (VE) (Véhicule)

mercredi 15 avril 2009 par Vanessa GUIDER
Un décret portant sur "les conditions de remise en circulation des véhicules endommagés" a paru le 12 avril 2009 au "Journal officiel".Des arrêtés précisant les modalités vont paraître prochainement mais la nouvelle procédure est effective au 01 juin 2009. > suite


UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION A VIE

NOUVEAU SYSTEME D’IMMATRICULATION DES VEHICULES (SIV) (Véhicule)

A PARTIR DU 15 AVRIL 2009
mardi 14 avril 2009 par Vanessa GUIDER
Les plaques d’immatriculation de nos véhicules vont changer. A partir du 15 avril 2009, seuls les véhicules neufs se verront attribuer un nouveau numéro d’immatriculation valable de sa première mise en circulation à sa destruction. Le système sera étendu à compter du 15 juin 2009 pour les véhicules (...) > suite


OBLIGATION D’IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS DE MOINS DE 50 CM3 (Véhicule)

lundi 30 mars 2009 par Franck Cascino
L’obligation d’immatriculer un 50 cm3 concerne qui, pourquoi et comment doit on procéder > suite


La reforme du permis de conduire-CISR du 13/01/2009 (Conducteur)

mardi 27 janvier 2009 par Vanessa GUIDER
Par décision du Commité Interministériel de la Sécurité Routière, il a été décidé quinze mesures pour réformer le permis de conduire afin de le rendre moins long, moins cher et plus sûr. > suite


Nouveau : Une formation obligatoire pour conduire une 125 cm3 (Conducteur)

dimanche 14 décembre 2008 par Franck Cascino
Un récent décret oblige désormais tout nouveau propriétaire de permis B (auto) désireux de conduire un 125 à effectuer une formation pratique de trois heures. > suite


Visite médicale du permis de conduire (Conducteur)

mardi 14 octobre 2008 par Vanessa GUIDER
Vous devez effectuer une visite médicale concernant votre permis et vous ne connaissez pas les démarches à effectuer. > suite


L’annulation, la suspension la rétention du permis de conduire (Conducteur)

vendredi 25 avril 2008 par Vanessa GUIDER
L’annulation du permis de conduire peut être prononcée soit par décision administrative soit pas décision judiciaire. Nous allons voir dans quel cas l’annulation peut-être prononcée. Sous certaines conditions, le permis peut aussi être suspendu ou en (...) > suite


Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? (Véhicule)

vendredi 18 avril 2008 par Vanessa GUIDER
Le non port de la ceinture est sanctionné par une amende de 4ème classe soit 135€(minorée à 90€) et de la perte de 3 point du permis. Certains usagers peuvent toutefois en être dispensés. Nous vous conseillons néanmoins sauf réelle incapacité de toujours porter votre (...) > suite


Gilet et triangles obligatoires au 01 Juillet 2008 (Véhicule)

vendredi 18 avril 2008
Les habitants des régions frontalières avec l’espagne, par exemple, sont habitués à posséder dans leur véhicule un gilet rétro-réfléchissant et deux triangles. Tout manquement à cette règle occasionne une forte amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre lors d’un déplacement de l’autre côté de la (...) > suite


Dernières brèves

Rubriques

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 72315

Site réalisé avec SPIP 1.9.2c + ALTERNATIVES

     RSS fr RSSRèglementation   ?

Creative Commons License