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Règlementation concernant le Permis à Point
Articles de cette rubrique
PERMIS OBTENU AVANT 1989 (Règlementation concernant le Permis à Point)
mardi 22 décembre 2009
par Vanessa GUIDER
Une information circulant sur Internet déclare que les automobilistes ayant obtenu leur permis avant 1989, doivent systématiquement contester le retrait des points par courrier pour les amendes pour excès de vitesse (controlés par un radar (...) > suite
Comment connaitre son solde de Point ? (Règlementation concernant le Permis à Point)
mercredi 6 février 2008
par Vanessa GUIDER
Nous vous expliquons ci-dessous les moyens mis à votre disposition par le gouvernement pour connaitre le solde de point affecté à votre permis de conduire. Le retrait des points n’intervenant pas en temps en réel (voir notre article sur le permis à point), nous vous conseillons en cas de doute de (...) > suite
Le permis à Point en question (Règlementation concernant le Permis à Point)
vendredi 1er février 2008
par Vanessa GUIDER
Un récapitulatif des principales questions que les usagers se posent sur le permis à Point et les réponses correspondantes. > suite
La reconstitution des points du permis (Règlementation concernant le Permis à Point)
vendredi 1er février 2008
par Webmaster Agir64
comment reconstituer son capital point sur son permis de conduire > suite
Les décrets
Les décrets (Règlementation concernant le Permis à Point)
mardi 8 janvier 2008
par Webmaster Agir64
Le décret n° 2007-753 du 9 mai 2007 a été publié au journal officiel du 10 mai 2007.
Il traite la modification du code de la route suite à deux dispositions relatives au permis à points décidées lors du comité interministériel du 08/11/2006
Le décret n° 2007-753 du 9 mai 2007 a été publié au journal (...) > suite
