Faut-il signer la vignette d’assurance ?

mardi 25 mars 2008 par Franck Cascino

Beaucoup d’informations circulent sur internet, il est parfois difficile de faire la différence entre informations exactes et rumeurs. Actuellement, une information circule, indiquant aux conducteurs l’obligation de signer leur vignette d’assurance sous peine de verbalisation.



Rassurez vous, il s’agit là d’une rumeur infondée.

En effet, il n’y a aucune obligation de signer la vignette d’assurance, donc pas de risque de verbalisation.

CARTE VERTE



En ce qui concerne la carte verte, bien qu’il soit mentionné que pour être valable elle doit être signée, aucun texte ne prévoit que si cette obligation n’est pas remplit cela donne lieu à une verbalisation.

La seule obligation légale concernant la carte verte est prévue par le code des assurances, (Article A.211-4) qui dispose que les documents justificatifs d’assurance doivent comporter « la signature ou le cachet de l’organisme qui les a délivrés » ne fait aucune référence à la signature par l’assuré.

Le code de la route est muet à ce sujet donc pas de verbalisation possible.

Vous trouverez joint une copie d’un courrier de la fédération française des assurances au ministre de l’intérieur, évoquant ce problème et qui va dans le sens des précisions ci dessus

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