Fonctionnement des radars automatiques : Les Radars automatiques et la procédure de contrôle sanction automatisé

Le fonctionnement des radars automatiques et la marche à suivre en cas de verbalisation avec ce type d’appareil

mardi 25 mars 2008 par Franck Cascino

Alors que le gouvernement prévoit l’implantation de 2500 appareils sur les 5 années à venir, beaucoup de questions se posent encore sur le fonctionnement de ces appareils et sur ce qui faut faire quand on recoit une contravention après un exès de vitesse contrôlé automatiquement. Cet article essait de répondre de façon claire et simple à ces différentes questions.

Première génération de radars:2004 à 2006















Les premiers radars furent installés sur les axes les plus dangereux, dits accidentogènes, mais aussi sur les rocades, les autoroutes et les tunnels, et même en ville, à proximité des feux tricolores. Les pouvoirs publics semblaient vouloir jouer une certaine transparence vis-à-vis des automobilistes en signalant par un panneau la zone contrôlée par un radar fixe et en diffusant publiquement la localisation des zones contrôlées.

Plus compactes, ces nouvelles armoires automatiques n’avaient plus qu’une face encadrée par un liseré rayé jaune et noir (contrairement aux anciennes qui comportaient une face « leurre »). Leur radar était aussi beaucoup plus précis et elles pouvaient être modulées en fonction des conditions atmosphériques.

L’installation d’une armoire équipée d’un radar Sagem Mesta de type 208 ou 210 coûtait alors environ cent mille euros. Les rentrées financières (près de trois cents cinquante millions d’euros en 2006) ont permis de multiplier le nombre de ces radars fixes.


Nouveau marché triennal : 2006 à 2009

radar 3 generation

Une troisième génération de radars automatiques est ainsi mise en service en 2006. D’aspect général similaire à la seconde génération elle est beaucoup plus étroite et plus discrète, les trois fenêtres (caméra, radar, flash) sont superposées. Ces radars sont équipés d’appareils plus sensibles, pouvant indifféremment photographier les contrevenants sur une, deux ou plusieurs files. Le site de la Ville-du-Bois est équipé de ce nouveau matériel depuis le 20 septembre 2006.

En 2007, le premier radar automatique sur voie « non rapide » est implanté en haut d’un mât situé rue de Maubeuge, une zone du centre de Paris considérée comme accidentogène. Jusqu’ici, Paris intra-muros ne disposait pas de radar automatique.


La signalisation des radars

panneau

Le panneau de signalisation informant de la présence d’un radar n’est pas obligatoire. Les textes juridiques qui ont permis la mise en place des radars automatiques (Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant sur la création du système de contrôle sanction automatisé) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les radars automatiques qu’ils soient fixes ou mobiles.

Le panneau est implanté dans le sens de circulation où le radar flash.

La volonté d’informer les usagers de la présence d’un radar fixe n’apparaît en fait que dans la circulaire du 3 février 2004 relative au « déploiement des dispositifs des contrôles automatisés ».

En 2007, l’idée de supprimer ces panneaux de signalisation, à l’instar de ce qui est déjà le cas pour les radars mobiles, a été lancée. Néanmoins Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a confirmé le 26 juin, lors d’une interview sur RTL, que le gouvernement n’avait pas l’intention de supprimer ces panneaux de signalisation.


Fonctionnement

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Carte des radars automatiques

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La carte et la liste des radars sont disponibles notamment sur le site de la sécurité. Cette carte tient compte des dernières mises à jour.

http://www.securiteroutiere.equipem...


Marge d’erreur

La loi, par arrêté du 7 janvier 1991, a fixé une marge d’erreur qui doit être déduite de la vitesse lue sur le radar.

Sont déduits, lors d’un contrôle de vitesse :

  • 5 km/h pour un radar fixe jusqu’à 100 km/h, et 5 % au-delà
  • 10 km/h pour un radar mobile jusqu’à 100 km/h, et 10 % au-delà

Sur le procès verbal, figurent donc trois vitesses :

  • la vitesse autorisée
  • la vitesse enregistrée
  • la vitesse retenue après application de la marge d’erreur

Exemples :

  • vitesse limitée à 70 km/h, 75 km/h lue sur le radar, 70 km/h retenue : pas d’infraction
  • vitesse limitée à 110 km/h, 120 km/h lue sur le radar, 114 km/h retenue : infraction


Vitesse limite Tolérance PV à partir de
50 km/h 5 km/h 56 km/h
60 km/h 5 km/h 66 km/h
70 km/h 5 km/h 76 km/h
80 km/h 5 km/h 86 km/h
90 km/h 5 km/h 96 km/h
100 km/h 5 km/h 106 km/h
110 km/h 6 km/h 117 km/h
120 km/h 6 km/h 127 km/h
130 km/h 7 km/h 138 km/h

Paiement des contraventions

L’avis de contravention reçu par la poste demande à payer dans les 15 jours une amende forfaitaire minorée, d’un montant de 90 euros (sauf en cas d’excès de grande vitesse).

En cas de non-exécution ou en absence de contestation, l’amende passe à 135 euros payable dans les 45 jours. Au-delà, elle est majorée à 375 euros, avant de devenir une ordonnance pénale ou une citation devant le tribunal de police, ce qui conduit en plus à retirer de un à quatre points sur le permis de conduire.

Désormais, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h et lorsque la vitesse est limitée à plus de 50 km/h, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire minorée de 45 euros en cas de paiement immédiat ou dans les sept jours ainsi que le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Lorsque l’excès de vitesse est compris entre 21 et 40 km/h, le contrevenant se verra infliger une amende de 90 euros dans les mêmes conditions que précédemment et le retrait de deux points sur le permis de conduire.


Contestation de l’infraction

Il est possible de contester l’infraction, il faut d’abord acquitter une somme du montant de l’amende auprès de la trésorerie générale qui remet, en échange du paiement, un justificatif de consignation ; cette somme correspond au tarif de l’amende (sauf en cas d’excès de grande vitesse). Puis il faut adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception (LAR) à l’officier du ministère public qui a envoyé la contravention en y joignant le justificatif de l’amende payée en consignation.

  • Si la contestation est jugée recevable par l’officier du Ministère public, deux cas sont possibles :
    • il classe sans suite et la consignation sera remboursée ;

    • il cite devant le juge de proximité et ce magistrat décidera de condamner ou de relaxer. En cas de relaxe ou de dispense de peine, la consignation est remboursée.
  • Si la contestation est jugée irrecevable par l’officier du ministère public (contestation non motivée, non accompagnée d’une consignation, envoyée en lettre simple), elle est rejetée.

Dans le cadre d’une contestation, la loi permet au titulaire de la carte grise de se faire envoyer le cliché pris au moment de l’infraction, pour cela, il faut :

  • écrire une lettre simple à l’adresse qui figure en haut et à gauche de la contravention ;

  • joindre à la demande :

    • une photocopie d’une pièce d’identité avec photo,

    • une photocopie de la carte grise du véhicule concerné,

    • une photocopie de l’avis de contravention contesté,

    • une enveloppe timbrée sur laquelle figure le nom et l’adresse de la personne qui conteste qui sera utilisée pour l’envoi de la photographie demandée.

Cas particuliers

Le prêt du véhicule

Pour traiter les cas d’un prêt du véhicule, l’avis de contravention est accompagné d’un formulaire de requête. Si le titulaire de la carte grise déclare avoir prêté son véhicule à un tiers et n’est pas clairement identifiable sur la photo prise au moment de l’infraction (et pouvant être obtenue en faisant la demande auprès du centre automatisé), celui-ci est « incité » à renvoyer un formulaire en indiquant les coordonnées du conducteur (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et numéro du permis de conduire). Un avis de contravention sera envoyé à la personne indiquée et les poursuites seront arrêtées contre le titulaire de la carte grise. Il est à noter que, le titulaire de la carte grise recevant le procès-verbal d’infraction (s’il n’est pas conducteur du véhicule au moment de l’infraction et clairement identifiable sur la photo prise par le radar) n’est aucunement tenu de dénoncer aux autorités la personne à qui il a prêté son véhicule et ayant théoriquement commis l’infraction. Toutefois, il peut être poursuivi en tant que « pécuniairement responsable » de l’infraction. Il faut pour cela que l’officier du ministère public de son domicile saisisse le juge de proximité, lequel pourra le condamner à une amende de même gravité que l’amende encourue pour l’excès de vitesse lui-même (troisième ou quatrième classe selon l’excès de vitesse).
  • Le titulaire de la carte grise bénéficie dans ce cas de deux avantages :
    • il peut faire la preuve par tous moyens (témoignages, tickets de carte bleue, factures, photo prise par le radar...) qu’il n’était pas le conducteur du véhicule au moment de la verbalisation et il échappe dans ce cas à toute condamnation ;

    • s’il n’arrive pas à apporter cette preuve devant le juge, il sera condamné à une amende mais ne subira pas de retrait de points sur son permis de conduire

Les véhicules de location

Le système est relié au fichier national des véhicules loués, et la société de location doit communiquer les coordonnées du locataire, à charge pour lui de fournir les renseignements demandés. Un avis de contravention sera envoyé à la personne indiquée.

Les véhicules de société

Dans le cas de véhicule de société, la société n’a pas l’obligation de dénoncer le conducteur, il existe alors une alternative :
    • elle dénonce le conducteur, elle doit envoyer les informations concernant le conducteur ;

    • elle ne dénonce pas le conducteur, elle est redevable de la consignation. Le chef d’entreprise ou le gérant ne perdent aucun point, de même que le salarié qui a commis l’infraction. Toutefois, le ministère public pourra mener une enquête au sein de l’entreprise pour identifier les conducteurs des véhicules au moment des faits.

Le changement de domicile

En cas de déménagement, la loi oblige de signaler le changement de domicile dans les 30 jours afin d’obtenir une nouvelle carte grise. Ne pas entreprendre cette démarche constitue une infraction punissable par la loi. Dans le cadre des infractions relevées par les radars automatiques, la loi ne connaît que la présomption de domiciliation, ce qui signifie que l’adresse indiquée sur la carte grise fait foi et que, en tout état de cause, elle seule sera reconnue comme valable, à charge pour l’usager d’être en règle par rapport à son adresse de résidence. En d’autres termes, si le titulaire de la carte grise ne signale pas son changement d’adresse et qu’il ne récupère pas les courriers qui lui sont envoyés, la procédure de paiement suivra son cours normal et l’amende sera majorée selon les délais légaux. Une condamnation sera prononcée par défaut, il sera inscrit sur le fichier des personnes recherchées et le trésor public demandera une mise en opposition de tout transfert de certificat d’immatriculation.

Les excès de grande vitesse

Dans le cas d’un excès de grande vitesse, soit 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée, le procès-verbal est transmis directement au procureur de la République du domicile du titulaire de la carte grise, qui sera convoqué par les forces de l’ordre, ce qui coûtera une amende maximale de 1 500 euros et un retrait de six points sur le permis de conduire ainsi qu’un risque de suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.

Les voitures volées

Dès que le titulaire constate le vol de son véhicule ou de ses plaques d’immatriculation, il doit déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de son domicile, ce qui permettra, en cas de réception d’une ou plusieurs contraventions, de justifier que son véhicule lui a bien été volé, en renvoyant le justificatif du dépôt de plainte. L’affaire sera alors classée.

Les immatriculations européennes

L’Union européenne recommande aux États membres de s’échanger les infractions, pour les résidents en dehors des frontières internes. Les immatriculations étrangères Pour l’instant seuls sont sanctionnés les conducteurs de véhicules dotés d’une plaque française, luxembourgeoise, suisse, belge, britannique, ou allemande (des négociations avec les Pays-Bas sont en cours). Les véhicules avec des plaques minéralogiques étrangères à ces pays sont épargnés de toute poursuite.


Sanctions

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) :

Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
68 € 45 € 180 € - 1 -

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :
Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 1 -

Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h :
Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 2 -

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h :
Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 3 3 ans

Excès de vitesse égale à 40 km/h et inférieur à 50 km/h :
Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
135 € 90 € 375 € - 4 3 ans

Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h :
Amende
forfaitaire
Amende forfaitaire
minorée
Amende
forfaitaire
majorée
Amende
maximale
Retrait de points Suspension
de permis
(maximum)
- - - 1500 € 6 3 ans *

(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.
Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s’ajoute aux sanctions ci-dessus.

Délit :

Récidive d’excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans :
* 3 mois de prison 3750 € d’amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

Blessures involontaires en situation d’excès de vitesse = 50 km/h :
* 5 ans de prison, 75 000 € d’amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d’excès de vitesse = 50 km/h :
* 7 ans de prison, 100 000 € d’amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.


Les sanctions applicables aux dégradations des appareils de contrôle :

Il convient de rappeler que la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien public constitue une infraction qui peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

S’agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7 500 euros et une peine de travail d’intérêt général.


Premiers bilans

Les statistiques


L’effet sur la vitesse

Les radars ont déjà eu un effet incontestable sur les comportements au volant. De fin 2003 à fin 2004, la proportion des automobilistes dépassant la vitesse autorisée de plus de 10 km/h est tombée de 37 % à 20 %. Le nombre de morts sur les routes est passé de 6 058 en 2003, à 5 593 en 2004, 5 318 en 2005 (non comparable à 2004 du fait d’un changement de méthodologie), et 4 709 en 2006.

Franck Cascino

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