Cannabis et Conduite

Le dépistage d’usage de stupéfiant

lundi 15 septembre 2008 par Vanessa GUIDER

Le gouvernement a instauré ces dernières années un dépistage systématique de drogue (cannabis, opiacés, cocaïne, amphétamines...) chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière ou dans un accident corporel (si les circonstances laissent à penser qu’il y ai pu avoir usage de drogue). Mais vous pouvez aussi vous faire contrôler au cours d’un dépistage aléatoire.

 Qui est concerné ?

Cela concerne tous les usagers de la route, conducteurs ou même cyclistes.

Quand puis-je me faire contrôler ?

  • Lors d’un accident de la circulation
  • Lorsque que vous êtes l’auteur d’une infraction ou d’un délit
  • Lorsqu’il existe des raisons de penser que vous avez fait usage de stupéfiants.

Comment ?

  • Par le biais d’un test salivaire (en cours de mise en place à la date de rédaction de cet article)
  • Par un dépistage urinaire : s’il est négatif il n’y a pas d’infraction donc la procédure s’arrête ; s’il est positif les forces de l’ordre retirent le permis de conduire pour une durée de 72 heures maximum.Une prise de sang est alors effectuée en vue d’une analyse qui déterminera avec certitude la présence de drogue.
  • Par un test sanguin, la prise de sang est effectuée par un médecin, un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, sous la surveillance d’un officier ou d’un agent de police judiciaire. deux flacons sont alors placés sous scellés et ensuite analysé. Si l’analyse de sang se révèle positive, le préfet peut ordonner à titre conservatoire une suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois.

Si le test sanguin est négatif alors que le test urinaire était positif, les poursuites ne peuvent avoir lieu pour conduite après usage de stupéfiants mais sont possibles pour usage de stupéfiants.

 


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