Stage de substitution d’un jour

dimanche 17 février 2008 par Vanessa GUIDER

Vous venez de commettre une infraction au code de la route constatée par les services de police ou de gendarmerie, le procureur de la république peut (sous certaines conditions) vous proposer de participer à un stage de sensibilisation en alternative à l’exercice de l’action publique.

Grâce à ce stage, votre amende sera classée sans suite, vous n’encourez plus ni amende, ni suspension du permis ni perte de points. Le retrait des points ne concerne que l’amende en cours et ne vous permet pas de récuperer les points perdus lors d’une précédente infraction.

Ce stage se déroule sur une journée complète de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le coût du stage est de 90€ mais en contrepartie vous ne réglez pas l’amende.

Pour les modalités d’inscription à ce type de stage voir notre rubrique :S’inscrire à un stage d’un jour


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