Une ceinture obligatoire par personne et par place.

Surtout pour les enfants.

mercredi 26 mars 2008 par Vanessa GUIDER

Le non port de la ceinture de sécurité est encore en France le troisième facteur de mortalité (après la vitesse et l’alcool). Les enfants sont les passagers les plus vulnérables car un choc à 20km/h peut être mortel. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’imposer de nouvelles règles concernant le port de la ceinture de sécurité.

Un enfant transporté dans un véhicule léger doit être obligatoirement attaché avec un dispositif adapté à son âge et sa corpulence. Nous vous rappelons aussi que l’usage d’un rehausseur homologué est obligatoire jusqu’à 10 ans.

Une même place ne peut pas être partagée. Chaque passager doit occuper une seule place équipée d’une ceinture de sécurité. Cette règle est obligatoire depuis le 01 janvier 2008

D’autres mesures complètent ce dispositif :

  • Il est interdit d’installer un enfant de moins de 3 ans, dans son système de retenue, à une place non équipée d’une ceinture de sécurité. (Si l’enfant est transporté à l’avant dos à la route, n’oubliez pas de désactiver l’airbag).
  • Un enfant de moins de 10 ans est desormais autorisé à voyager à l’avant d’un véhicule avec un dispositif adapté lorsque les places arrières sont dépourvues de ceinture de sécurité.
  • Pour les enfants de moins de 10 ans qui empruntent les transports publics organisés dans des véhicules légers (dans le cadre scolaire), ils doivent obligatoirement être installés dans un système de retenue pour enfant.

Pas de changement concernant les chauffeurs de taxi en service, ils sont toujours dispensés d’installer les enfants transportés (sauf dans le cadre d’un transport scolaire) dans un siège auto, par contre chaque passager (sauf problème morphologique) enfant comme adulte doit boucler sa ceinture de sécurité.

Rappel des sanctions :

Le non port de la ceinture par le conducteur est sanctionné par une amende de quatrième classe d’un montant de 135€ et de la perte de 3 points du permis de conduire.Pour les autres passagers, ils encourent une amende de quatrième classe d’un montant de 135€.

L’absence de dispositif adapté pour les mineurs est passible d’une amende de 135€ par enfant non attaché.


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